26 mars 2010

Tarifs d'achat

En France, c’est la loi du 10 février 2000 qui instaure le principe du tarif d’achat et l’arrêté tarifaire du 12 Janvier 2010 qui fixe le niveau du tarif et les conditions d’éligibilité

Le tarif d'achat pour une installation intégrée est fixée à 0,58 euro le KWh.

Voir les conditions d'obtention sur les sites ci-dessous

Attention, à compter du 1er Janvier 2012, et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduit de 10% par rapport au tarif de l’année précédente, pour les nouvelles demandes de contrat. Le tarif au sein d’un contrat d'achat signé est revalorisé chaque année selon un coefficient L, mais n’est pas affecté par la dégressivité annuelle.

Source :http://www.photovoltaique.info/Actu.html

Et le site d'Hespul :

http://www.photovoltaique.info/Le-tarif-d-achat.html


Voir également l'article d'actu-environnement  du 25 03 2010

Tarif d'achat photovoltaïque : les nouveaux arrêtés enfin publiés

Deux arrêtés publiés hier au Journal officiel sont venus compléter le puzzle du  cadre tarifaire photovoltaïque. Les premières pièces avaient été posées en novembre 2008… Est-ce pour autant la fin de l'incertitude dans le secteur du photovoltaïque ?

Source : Actu-Environnement du 24-03-2010  

http:/www.actu-environnement.com/ae/news/tarif-achat-photovoltaique-nouveaux-arretes_9877.php4

Posté par toutensol à 20:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,


Commentaires sur Tarifs d'achat

Nouveau commentaire