Tarifs d'achat
En France, c’est la loi du 10 février 2000 qui instaure le principe du tarif d’achat et l’arrêté tarifaire du 12 Janvier 2010 qui fixe le niveau du tarif et les conditions d’éligibilité
Le tarif d'achat pour une installation intégrée est fixée à 0,58 euro le KWh.
Voir les conditions d'obtention sur les sites ci-dessous
Attention, à compter du 1er Janvier 2012, et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduit de 10% par rapport au tarif de l’année précédente, pour les nouvelles demandes de contrat. Le tarif au sein d’un contrat d'achat signé est revalorisé chaque année selon un coefficient L, mais n’est pas affecté par la dégressivité annuelle.
Source :http://www.photovoltaique.info/Actu.html
Et le site d'Hespul :
http://www.photovoltaique.info/Le-tarif-d-achat.html
Voir également l'article d'actu-environnement du 25 03 2010
Tarif
d'achat photovoltaïque : les nouveaux arrêtés enfin publiés
Deux arrêtés publiés hier au Journal officiel sont venus compléter
le puzzle du cadre tarifaire photovoltaïque. Les premières pièces
avaient été posées en novembre 2008… Est-ce pour autant la fin de
l'incertitude dans le secteur du photovoltaïque ?
Source : Actu-Environnement du 24-03-2010
http:/www.actu-environnement.com/ae/news/tarif-achat-photovoltaique-nouveaux-arretes_9877.php4